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Tu prends une dizaine de personnes, tu les mets dans le métro.


Chapitre 1 : compte-rendu de l’atelier organisé par Étalab au hackaton Open Democracy Now ! #4

L’état commande une plateforme de consultation permanente centralisée
et accessible à toutes les administrations publiques désirant
bénéficier d’un outil de concertation. Celui-ci sera développé à partir
d’une solution existante, dont Étalab encadre les porteurs de projets
pour qu’ils répondent au mieux possible aux attentes exprimées. Le cycle
d’ateliers inclue la construction commune d’un cahier des charges et
l’amélioration des solutions existantes grâce à la mutualisation des
expériences de chacun des participants.

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Autour de la table, il y a une quinzaine de personnes :

1. Paula, Étalab, anime le débat.
2. Emmanuel, Étalab, développeur.
3. Alexis, Étalab, travaille à l’ouverture du code.
4. Thomas, Étalab, travaille sur la boîte à outil de l’OGP.
5. Benoit, Étalab, qui coordonne et organise.
6. Thibaut, de Cap Collectif, un outil de consultation.
7. Amina, webmestre à l’Assemblée Nationale, concertation en ligne.
8. Raoul, la Cerise, un outil de pétition organisé en réseau social.
9. Vincent, Consul, un outil de gouvernance des mouvements citoyens.
10. Caroline, Démocracy OS, un outil de consultation en ligne.
11. Olivier, multi-entrepreneur dans les civictechs.
12. Benjamin, OpenLaw, association pour le droit ouvert.
13. Franck, Moonlosie (?), forum amélioré autour des outils de démocratie.
14. Pierre-Louis, Démocracy OS, déploiement de l’outil à la mairie de Nanterre.
15. Joachim, (moi) intéressé par le sujet.

On recense donc 7 solutions potentielles à améliorer parmi les participants.

PARTIE 1 : FAIRE ÉMERGER LES BESOINS.

  • Les APIs :

Les
APIs devraient rendre les données de la concertation consultables par
tous, donc selon les règles de la CNIL, les données devront être
anonymisées. C’est à dire que l’outil aura une fonction qui transformera
automatiquement les noms et prénoms en pseudo du type"user01", et que
personne ne connaitra l’identité réelle des participants.

Les APIs
permettrons également de consulter en temps réel les grandes tendances
d’opinion. En recoupant avec le lancement de campagnes de communications
lancées par des lobbyistes ou des associations, on pourra détecter et
analyser et rendre transparents les mécanismes de prise de position tout
au long de la concertation.

Les APIs permettront à la société
civile d’exploiter les données produites. Celles-ci devront être à la
fois riche et compréhensible, elle doivent donc être structurées à la
base de façon à ce que la complexité des opinions soit prise en compte.
Emmanuel donne l’exemple d’arguman, une plateforme d’argumentation.

  • Articulation et qualité du débat :

Il
faut que la plateforme reproduise au maximum les mécanismes de la
discussion orale. Cela implique de sortir de la logique classique de
formulation d’une idée suivie d’un vote sur cette idée, qui est
considéré comme une trame stérile pour l’obtention d’un vrai débat. Il
est également important que l’interface et la structure de l’échange
évoluent, parce qu’on n’argumente pas de la même façon selon que l’on
soit au début, au milieu, ou à la fin du débat. Si toutes ces
caractéristiques sont prises en compte à la base, la “lettre au père
Noël” de cette nouvelle plateforme serait de pouvoir générer de façon
semi-automatique des synthèses pertinentes.

Il faudrait également
que le citoyen puisse avoir accès à de la documentation relative au
sujet de la concertation. Ce contenu doit être facile d’accès, très
compréhensible et diversifié pour avoir un tour d’horizon des avis et
des expertises. L’utilisateur pourrait avoir accès à des retours
d’expériences sur d’éventuels projets ou initiatives similaires à
l’international.

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  • Accessibilité & inclusion :

La
plateforme en ligne doit être poreuse avec le débat physique, mais
celui-ci sera nécessairement auto-organisé. Faut-il utiliser des
instances publiques existantes tels que les conseils de quartier, en
créer de nouvelles comme l’a fait la commission nationale du débat
publique, ou tout simplement permettre aux utilisateurs de choisir s’ils
parlent en leur propre nom au nom d’une communauté ? Dans ce cas,
comment le vérifier, et qu’est-ce que ça change dans la prise en compte
de l’avis donné ? Pour les concertations touchant à l’écriture
collaborative d’une loi, ou à la réforme d’un document législatif, il
est nécessaire que le citoyen lambda puisse comprendre ce qui est écrit
dans le texte de façon synthétique, ne serait-ce que pour savoir avant
de s’y plonger si le sujet l’intéresse et s’il a quelque chose à dire.
C’est décourageant de devoir lire l’ensemble d’un texte avant d’en
comprendre la substance. Il serait souhaitable que cet aperçu rapide
soit évolutif, c’est à dire qu’il tienne compte des contributions au fil
du débat.

Sur la plateforme de concertation, on pense
également à développer une partie entièrement consacrée à la prise en
main, à la transparence et à la compréhension de l’outil en lui-même,
parce qu’avoir confiance dans le processus nous autorise à en faire
partie. Quelle est la finalité de la concertation ? Par qui, pour quoi,
et comment est-elle organisée ? Quelles sont les garanties que l’avis
que je laisse ne sera pas détourné ? Pour toutes ces questions, je fais
le lien avec la charte développée par OPEN LAW dans un autre atelier du
même hackathon.

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  • Gouvernance :

Il serait
souhaitable que la société civile puisse également se saisir de cette
plateforme pour que les concertations lancées ne soient pas à la seule
initiative de l’État ou de l’acteur public. Le droit de pétition est
effectif en France – le citoyen peut théoriquement saisir la commission
du débat public ou faire débattre une proposition à l’assemblée
nationale à partir d’un certain nombre de signataires – mais dans cette
situation précise, la loi est en avance sur les usages : aucun outil de
pétition en ligne n’a pour l’instant de valeur juridique. Ce problème
serait résolu grâce à l’identification sécurisée via France Connect.

On
propose également de permettre que les administrateurs de la plateforme
soient en mesure de réactiver les communautés qui ont déjà participé à
une concertation.